Les statuts du Swiss Laos Hospital Project

Nom, siège et objet

Art. 1

Une association de durée indéterminée au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse a été constituée sous le nom de «Swiss Laos Hospital Project».

Art. 2

Le siège de l'association est à Zurich. L'adresse de l'association est fixée par le comité directeur.

Art. 3

L'association s'engage en faveur de l'amélioration des soins de santé au Laos, en particulier pour les mères et les enfants. À cette fin, elle apporte son soutien aux hôpitaux locaux en leur fournissant un savoir-faire médical et organisationnel ainsi que des contributions financières.

Le comité directeur élabore une stratégie et définit, en collaboration avec les partenaires laotiens, les mesures nécessaires à sa mise en œuvre.

L'association n'a pas de but commercial et ne vise pas à réaliser des bénéfices.

Adhésion

Art. 4

Toute personne physique ou morale qui soutient les objectifs de l'association peut devenir membre.

L'association se compose de membres ordinaires et de membres d'honneur. Ces derniers sont proposés par le comité directeur et confirmés par l'assemblée générale.

Le montant de la cotisation est fixé lors de l'assemblée générale. Les membres d'honneur sont exemptés de cotisation.

Art. 5

La demande d'adhésion à l'association peut être adressée à tout moment par écrit au comité directeur. Les demandes de démission doivent être adressées par écrit au comité directeur pour la fin d'une année civile, avec un préavis de trois mois. Les éventuelles dettes envers l'association doivent être réglées au préalable.

L'adhésion prend fin automatiquement si un membre n'a pas réglé sa cotisation annuelle avant le 31 décembre de l'année concernée.

Un membre peut être exclu à tout moment sans qu'il soit nécessaire d'en indiquer les motifs. L'exclusion prend effet si la personne concernée ne forme pas de recours écrit auprès de l'assemblée générale dans les 30 jours suivant la réception de la notification écrite du comité. Dans ce cas, l'assemblée générale statue définitivement sur l'exclusion. La personne visée par l'exclusion doit être entendue par l'assemblée générale.

Art. 6

Les dettes de l'association sont couvertes exclusivement par le patrimoine de celle-ci. Toute responsabilité personnelle des membres est exclue.

Organisation

Art. 7

Les organes de l'association sont les suivants :

• l'assemblée générale
• le comité directeur
• l'organe de révision

Ces deux derniers organes sont élus pour deux ans lors de l'assemblée générale ordinaire. Ils peuvent être réélus.

L'assemblée générale

Art. 8

L'assemblée générale régulière se tient chaque année après la clôture de l'exercice, au plus tard au mois de juin.

Les motions des membres destinées à l'assemblée générale régulière doivent être soumises par écrit au comité directeur, accompagnées d'une brève justification, au plus tard le 31 décembre.

Ces motions doivent être inscrites à l'ordre du jour.

Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée à tout moment sur décision du comité. En outre, un cinquième des membres a le droit, à tout moment, de demander au comité de convoquer une assemblée générale extraordinaire. Il doit être donné suite à une telle demande dans un délai de deux mois.

Les convocations doivent être envoyées à tous les membres au moins 20 jours avant l'assemblée générale régulière ou extraordinaire, en précisant l'ordre du jour.

En règle générale, le président préside l'assemblée générale. L'assemblée générale fait l'objet d'un procès-verbal.

Art. 9

L'assemblée générale régulière ou extraordinaire dispose des compétences suivantes :

a) Approbation du procès-verbal, du rapport annuel et des comptes annuels
b) Élection du président et des autres membres du comité
c) Élection de l'organe de révision (commissaires aux comptes)
d) Approbation du budget pour l'année suivante
e) Fixation des cotisations des membres
f) Modification des statuts
g) Approbation des directives et des règlements
h) Prise de décision concernant les propositions des membres de l'association
i) Traitement des recours en matière d'exclusion
j) Fusion ou dissolution de l'association
k) Révocation des autres organes pour motif grave

Art. 10

Chaque membre de l'association dispose d'une voix lors de l'assemblée générale. L'assemblée générale prend ses décisions et procède aux élections à la majorité simple des voix exprimées, sauf disposition contraire des statuts.

Si, lors d'un premier tour, aucun candidat n'obtient la majorité simple des suffrages exprimés, le second tour se joue à la majorité relative.

Tous les votes et toutes les élections doivent se dérouler à main levée. Un cinquième des membres présents peut demander un vote à bulletin secret.

En cas d'égalité des voix, le président a voix prépondérante.

Le comité directeur

Art. 11

Le comité directeur se compose de 7 à 11 membres. Le président et tous les autres membres du comité directeur sont élus par l'assemblée générale ordinaire pour un mandat de deux ans.

Le comité directeur se constitue par ailleurs lui-même.

Les membres du comité directeur exercent leurs fonctions à titre bénévole et n'ont en principe droit qu'au remboursement de leurs frais réels et au paiement de leurs indemnités en espèces. Une rémunération appropriée peut être versée à certains membres du comité directeur en contrepartie de prestations particulières.

Art. 12

Le comité directeur dirige et gère l'association et la représente à l'extérieur. Il dispose de tous les pouvoirs qui ne sont pas attribués à un autre organe de l'association par les statuts ou, en vertu de la loi, par l'assemblée générale.

Des commissions ou des délégations peuvent être nommées pour des missions spécifiques.

Le président dispose, conjointement avec un autre membre du comité directeur, d'un pouvoir de signature collective à deux pour l'association.

Art. 13

Les réunions du comité directeur ont lieu à la demande du président ou de deux autres membres du comité directeur.

Les réunions du conseil d'administration font l'objet d'un procès-verbal.

Art. 14

Pour que le comité puisse délibérer valablement, la majorité de ses membres doit être présente. Les décisions sont prises à la majorité simple. Le président prend part au vote et, en cas d'égalité des voix, il a voix prépondérante.

Les décisions prises par correspondance sont autorisées.

Art. 15

Le président dirige les délibérations du comité directeur ainsi que celles des assemblées générales régulières et extraordinaires de l'association, et veille à l'exécution des décisions prises.

Art. 16

En cas d'empêchement, le vice-président remplace le président.

Art. 17

Le trésorier est chargé de l'ensemble de la comptabilité. Il établit les comptes annuels et le budget, qui sont examinés et approuvés par le comité directeur, puis soumis à l'assemblée générale ordinaire.

Organe de révision

Art. 18

Un ou deux vérificateurs des comptes, élus par l'assemblée générale ordinaire, exercent le contrôle de la comptabilité et présentent à l'assemblée générale ordinaire un rapport écrit en vue de l'octroi de la décharge.

Fonds de l'association

Art. 19

Les fonds de l'association proviennent :

a) les cotisations annuelles des membres
b) les dons, légats et contributions financières
c) les subventions de toute nature pouvant être utilisées

Il n'est pas prévu de réaliser un bénéfice. Tout excédent éventuel doit être reporté sur l'exercice suivant. Toute répartition de l'excédent entre les membres est exclue.

Période comptable

Art. 20

La période comptable commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de l'année en cours.

Révision des statuts

Art. 21

Eine Änderung dieser Statuten kann nur durch die ordentliche Vereinsversammlung beschlossen werden und ist in der Einladung anzukündigen. Die beabsichtigten Statutenänderungen sind den Mitgliedern mit der Einladung zur ordentlichen Vereinsversammlung zuzustellen.

L'adoption requiert une majorité des deux tiers des suffrages exprimés.

Dissolution et fusion

Art. 22

La dissolution ou la fusion de l'association ne peut être décidée qu'à la majorité des deux tiers de l'ensemble des membres.

Art. 23

Le patrimoine de l'association restant après sa dissolution et après le règlement de toutes ses dettes doit être affecté exclusivement à des fins d'utilité publique.

Adopté par l'assemblée générale du 2 juin 2025
Dr Alphons Schnyder, président
Dr Marion Mönkhoff, vice-présidente