{"id":30757,"date":"2016-12-06T07:42:51","date_gmt":"2016-12-06T06:42:51","guid":{"rendered":"https:\/\/www.swisslaos.ch\/statuten\/"},"modified":"2026-05-09T07:50:15","modified_gmt":"2026-05-09T05:50:15","slug":"statuten","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.swisslaos.ch\/fr\/statuten\/","title":{"rendered":"Statuts"},"content":{"rendered":"
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\"Laotischer<\/div>\n<\/div>\n\n
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Les statuts du Swiss Laos Hospital Project<\/h1>\n

Version du 2 juin 2025<\/p>\n

CETTE TRADUCTION EN FRAN\u00c7AIS EST FOURNIE \u00c0 TITRE INFORMATIF. SEUL L'ORIGINAL EN ALLEMAND EST L\u00c9GALEMENT CONTRAIGNANT.<\/p>\n<\/div><\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n\n

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Nom, si\u00e8ge et objet<\/h2>\n

Art. 1<\/strong><\/p>\n

Une association de dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse a \u00e9t\u00e9 constitu\u00e9e sous le nom de \u00abSwiss Laos Hospital Project\u00bb.<\/p>\n

Art. 2<\/strong><\/p>\n

Le si\u00e8ge de l'association est \u00e0 Zurich. L'adresse de l'association est fix\u00e9e par le comit\u00e9 directeur. <\/p>\n

Art. 3<\/strong><\/p>\n

L'association s'engage en faveur de l'am\u00e9lioration des soins de sant\u00e9 au Laos, en particulier pour les m\u00e8res et les enfants. \u00c0 cette fin, elle apporte son soutien aux h\u00f4pitaux locaux en leur fournissant un savoir-faire m\u00e9dical et organisationnel ainsi que des contributions financi\u00e8res. <\/p>\n

Le comit\u00e9 directeur \u00e9labore une strat\u00e9gie et d\u00e9finit, en collaboration avec les partenaires laotiens, les mesures n\u00e9cessaires \u00e0 sa mise en \u0153uvre.<\/p>\n

L'association n'a pas de but commercial et ne vise pas \u00e0 r\u00e9aliser des b\u00e9n\u00e9fices.<\/p>\n

Adh\u00e9sion<\/h2>\n

Art. 4<\/strong><\/p>\n

Toute personne physique ou morale qui soutient les objectifs de l'association peut devenir membre.<\/p>\n

L'association se compose de membres ordinaires et de membres d'honneur. Ces derniers sont propos\u00e9s par le comit\u00e9 directeur et confirm\u00e9s par l'assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n

Le montant de la cotisation est fix\u00e9 lors de l'assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale. Les membres d'honneur sont exempt\u00e9s de cotisation. <\/p>\n

Art. 5<\/strong><\/p>\n

La demande d'adh\u00e9sion \u00e0 l'association peut \u00eatre adress\u00e9e \u00e0 tout moment par \u00e9crit au comit\u00e9 directeur. Les demandes de d\u00e9mission doivent \u00eatre adress\u00e9es par \u00e9crit au comit\u00e9 directeur pour la fin d'une ann\u00e9e civile, avec un pr\u00e9avis de trois mois. Les \u00e9ventuelles dettes envers l'association doivent \u00eatre r\u00e9gl\u00e9es au pr\u00e9alable. <\/p>\n

L'adh\u00e9sion prend fin automatiquement si un membre n'a pas r\u00e9gl\u00e9 sa cotisation annuelle avant le 31 d\u00e9cembre de l'ann\u00e9e concern\u00e9e.<\/p>\n

Un membre peut \u00eatre exclu \u00e0 tout moment sans qu'il soit n\u00e9cessaire d'en indiquer les motifs. L'exclusion prend effet si la personne concern\u00e9e ne forme pas de recours \u00e9crit aupr\u00e8s de l'assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale dans les 30 jours suivant la r\u00e9ception de la notification \u00e9crite du comit\u00e9. Dans ce cas, l'assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale statue d\u00e9finitivement sur l'exclusion. La personne vis\u00e9e par l'exclusion doit \u00eatre entendue par l'assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale. <\/p>\n

Art. 6<\/strong><\/p>\n

Les dettes de l'association sont couvertes exclusivement par le patrimoine de celle-ci. Toute responsabilit\u00e9 personnelle des membres est exclue. <\/p>\n

Organisation<\/h2>\n

Art. 7<\/strong><\/p>\n

Les organes de l'association sont les suivants :<\/p>\n

    \n
  • l'assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale<\/li>\n
  • le comit\u00e9 directeur<\/li>\n
  • l'organe de r\u00e9vision<\/li>\n<\/ul>\n

    Ces deux derniers organes sont \u00e9lus pour deux ans lors de l'assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ordinaire. Ils peuvent \u00eatre r\u00e9\u00e9lus. <\/p>\n

    L'assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale<\/h2>\n

    Art. 8<\/strong><\/p>\n

    L'assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale r\u00e9guli\u00e8re se tient chaque ann\u00e9e apr\u00e8s la cl\u00f4ture de l'exercice, au plus tard au mois de juin.<\/p>\n

    Les motions des membres destin\u00e9es \u00e0 l'assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale r\u00e9guli\u00e8re doivent \u00eatre soumises par \u00e9crit au comit\u00e9 directeur, accompagn\u00e9es d'une br\u00e8ve justification, au plus tard le 31 d\u00e9cembre.<\/p>\n

    Ces motions doivent \u00eatre inscrites \u00e0 l'ordre du jour.<\/p>\n

    Une assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire peut \u00eatre convoqu\u00e9e \u00e0 tout moment sur d\u00e9cision du comit\u00e9. En outre, un cinqui\u00e8me des membres a le droit, \u00e0 tout moment, de demander au comit\u00e9 de convoquer une assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire. Il doit \u00eatre donn\u00e9 suite \u00e0 une telle demande dans un d\u00e9lai de deux mois. <\/p>\n

    Les convocations doivent \u00eatre envoy\u00e9es \u00e0 tous les membres au moins 20 jours avant l'assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale r\u00e9guli\u00e8re ou extraordinaire, en pr\u00e9cisant l'ordre du jour.<\/p>\n

    En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, le pr\u00e9sident pr\u00e9side l'assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale. L'assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale fait l'objet d'un proc\u00e8s-verbal. <\/p>\n

    Art. 9<\/strong><\/p>\n

    L'assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale r\u00e9guli\u00e8re ou extraordinaire dispose des comp\u00e9tences suivantes :<\/p>\n

    a) Approbation du proc\u00e8s-verbal, du rapport annuel et des comptes annuels
    b) \u00c9lection du pr\u00e9sident et des autres membres du comit\u00e9
    c) \u00c9lection de l'organe de r\u00e9vision (commissaires aux comptes)
    d) Approbation du budget pour l'ann\u00e9e suivante
    e) Fixation des cotisations des membres
    f) Modification des statuts
    g) Approbation des directives et des r\u00e8glements
    h) Prise de d\u00e9cision concernant les propositions des membres de l'association
    i) Traitement des recours en mati\u00e8re d'exclusion
    j) Fusion ou dissolution de l'association
    k) R\u00e9vocation des autres organes pour motif grave<\/p>\n

    Art. 10<\/strong><\/p>\n

    Chaque membre de l'association dispose d'une voix lors de l'assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale. L'assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale prend ses d\u00e9cisions et proc\u00e8de aux \u00e9lections \u00e0 la majorit\u00e9 simple des voix exprim\u00e9es, sauf disposition contraire des statuts. <\/p>\n

    Si, lors d'un premier tour, aucun candidat n'obtient la majorit\u00e9 simple des suffrages exprim\u00e9s, le second tour se joue \u00e0 la majorit\u00e9 relative.<\/p>\n

    Tous les votes et toutes les \u00e9lections doivent se d\u00e9rouler \u00e0 main lev\u00e9e. Un cinqui\u00e8me des membres pr\u00e9sents peut demander un vote \u00e0 bulletin secret. <\/p>\n

    En cas d'\u00e9galit\u00e9 des voix, le pr\u00e9sident a voix pr\u00e9pond\u00e9rante.<\/p>\n

    Le comit\u00e9 directeur<\/h2>\n

    Art. 11<\/strong><\/p>\n

    Le comit\u00e9 directeur se compose de 7 \u00e0 11 membres. Le pr\u00e9sident et tous les autres membres du comit\u00e9 directeur sont \u00e9lus par l'assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ordinaire pour un mandat de deux ans. <\/p>\n

    Le comit\u00e9 directeur se constitue par ailleurs lui-m\u00eame.<\/p>\n

    Les membres du comit\u00e9 directeur exercent leurs fonctions \u00e0 titre b\u00e9n\u00e9vole et n'ont en principe droit qu'au remboursement de leurs frais r\u00e9els et au paiement de leurs indemnit\u00e9s en esp\u00e8ces. Une r\u00e9mun\u00e9ration appropri\u00e9e peut \u00eatre vers\u00e9e \u00e0 certains membres du comit\u00e9 directeur en contrepartie de prestations particuli\u00e8res. <\/p>\n

    Art. 12<\/strong><\/p>\n

    Le comit\u00e9 directeur dirige et g\u00e8re l'association et la repr\u00e9sente \u00e0 l'ext\u00e9rieur. Il dispose de tous les pouvoirs qui ne sont pas attribu\u00e9s \u00e0 un autre organe de l'association par les statuts ou, en vertu de la loi, par l'assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale. <\/p>\n

    Des commissions ou des d\u00e9l\u00e9gations peuvent \u00eatre nomm\u00e9es pour des missions sp\u00e9cifiques.<\/p>\n

    Le pr\u00e9sident dispose, conjointement avec un autre membre du comit\u00e9 directeur, d'un pouvoir de signature collective \u00e0 deux pour l'association.<\/p>\n

    Art. 13<\/strong><\/p>\n

    Les r\u00e9unions du comit\u00e9 directeur ont lieu \u00e0 la demande du pr\u00e9sident ou de deux autres membres du comit\u00e9 directeur.<\/p>\n

    Les r\u00e9unions du conseil d'administration font l'objet d'un proc\u00e8s-verbal.<\/p>\n

    Art. 14<\/strong><\/p>\n

    Pour que le comit\u00e9 puisse d\u00e9lib\u00e9rer valablement, la majorit\u00e9 de ses membres doit \u00eatre pr\u00e9sente. Les d\u00e9cisions sont prises \u00e0 la majorit\u00e9 simple. Le pr\u00e9sident prend part au vote et, en cas d'\u00e9galit\u00e9 des voix, il a voix pr\u00e9pond\u00e9rante. <\/p>\n

    Les d\u00e9cisions prises par correspondance sont autoris\u00e9es.<\/p>\n

    Art. 15<\/strong><\/p>\n

    Le pr\u00e9sident dirige les d\u00e9lib\u00e9rations du comit\u00e9 directeur ainsi que celles des assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales r\u00e9guli\u00e8res et extraordinaires de l'association, et veille \u00e0 l'ex\u00e9cution des d\u00e9cisions prises.<\/p>\n

    Art. 16<\/strong><\/p>\n

    En cas d'emp\u00eachement, le vice-pr\u00e9sident remplace le pr\u00e9sident.<\/p>\n

    Art. 17<\/strong><\/p>\n

    Le tr\u00e9sorier est charg\u00e9 de l'ensemble de la comptabilit\u00e9. Il \u00e9tablit les comptes annuels et le budget, qui sont examin\u00e9s et approuv\u00e9s par le comit\u00e9 directeur, puis soumis \u00e0 l'assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ordinaire. <\/p>\n

    Organe de r\u00e9vision<\/h2>\n

    Art. 18<\/strong><\/p>\n

    Un ou deux v\u00e9rificateurs des comptes, \u00e9lus par l'assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ordinaire, exercent le contr\u00f4le de la comptabilit\u00e9 et pr\u00e9sentent \u00e0 l'assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ordinaire un rapport \u00e9crit en vue de l'octroi de la d\u00e9charge.<\/p>\n

    Fonds de l'association<\/h2>\n

    Art. 19<\/strong><\/p>\n

    Les fonds de l'association proviennent :<\/p>\n

    a) les cotisations annuelles des membres
    b) les dons, l\u00e9gats et contributions financi\u00e8res
    c) les subventions de toute nature pouvant \u00eatre utilis\u00e9es<\/p>\n

    Il n'est pas pr\u00e9vu de r\u00e9aliser un b\u00e9n\u00e9fice. Tout exc\u00e9dent \u00e9ventuel doit \u00eatre report\u00e9 sur l'exercice suivant. Toute r\u00e9partition de l'exc\u00e9dent entre les membres est exclue. <\/p>\n

    P\u00e9riode comptable<\/h2>\n

    Art. 20<\/strong><\/p>\n

    La p\u00e9riode comptable commence le 1er janvier et se termine le 31 d\u00e9cembre de l'ann\u00e9e en cours.<\/p>\n

    R\u00e9vision des statuts<\/h2>\n

    Art. 21<\/strong><\/p>\n

    Eine \u00c4nderung dieser Statuten kann nur durch die ordentliche Vereinsversammlung beschlossen werden und ist in der Einladung anzuk\u00fcndigen. Die beabsichtigten Statuten\u00e4nderungen sind den Mitgliedern mit der Einladung zur ordentlichen Vereinsversammlung zuzustellen. <\/p>\n

    L'adoption requiert une majorit\u00e9 des deux tiers des suffrages exprim\u00e9s.<\/p>\n

    Dissolution et fusion<\/h2>\n

    Art. 22<\/strong><\/p>\n

    La dissolution ou la fusion de l'association ne peut \u00eatre d\u00e9cid\u00e9e qu'\u00e0 la majorit\u00e9 des deux tiers de l'ensemble des membres.<\/p>\n

    Art. 23<\/strong><\/p>\n

    Le patrimoine de l'association restant apr\u00e8s sa dissolution et apr\u00e8s le r\u00e8glement de toutes ses dettes doit \u00eatre affect\u00e9 exclusivement \u00e0 des fins d'utilit\u00e9 publique.<\/p>\n

    Adopt\u00e9 par l'assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale du 2 juin 2025<\/em>
    Dr Alphons Schnyder, pr\u00e9sident<\/em>
    Dr Marion M\u00f6nkhoff, vice-pr\u00e9sidente<\/em><\/p>\n<\/div><\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"","protected":false},"author":35,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":34,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-30757","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.swisslaos.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/30757","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.swisslaos.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.swisslaos.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.swisslaos.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/35"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.swisslaos.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=30757"}],"version-history":[{"count":5,"href":"https:\/\/www.swisslaos.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/30757\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":30764,"href":"https:\/\/www.swisslaos.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/30757\/revisions\/30764"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.swisslaos.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=30757"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}